L’Union européenne compte sept régions ultrapériphériques (RUP). Six sont des régions insulaires et une est une région continentale :

• les quatre départements d’Outre-mer (DOM) français : la Guyane, région enclavée dans la forêt amazonienne ; la Guadeloupe (8 îles) et la Martinique dans les Caraïbes ; l'île de la Réunion dans l'océan Indien
• les îles espagnoles des Canaries dans l'océan Atlantique (archipel de 7 îles)
• les îles portugaises des Açores (9 îles) et Madère (2 îles habitées) dans l'océan Atlantique

"L'ultrapériphérie" est fondée sur 5 caractéristiques originales :

• l'intégration au sein d'un double espace géo-économique constitué, d'une part, d'une zone géographique de proximité, et d'autre part d'un espace politique d'appartenance,
• l'isolement relatif, du fait du très grand éloignement du continent européen, renforcé par l'insularité ou l'enclavement,
• la dimension réduite du marché intérieur local, liée à la taille de la population,
• des conditions géographiques et climatiques limitant le développement endogène des secteurs primaires et secondaires (absence de matières premières, caractère archipélagique, zones de volcanisme actif,…),
• la dépendance économique d'un petit nombre de produits ou même d'un seul produit.

Le poids démographique, économique et territorial des RUP est faible par rapport à celui de l’ensemble de l’Union européenne : elles représentent ainsi une population de 3,8 millions d’habitants, soit 1% de la population de l’Union européenne. Leur superficie correspond à 3% de la superficie de l'Union européenne (mais moins de 0,5% si l’on exclut la Guyane). Sur le plan socio-économique, leur PIB atteint 66% de la moyenne de l'Union européenne (UE25).

Les RUP sont intégrées à l'Objectif 1 des fonds structurels (régions en retard de développement). A ce titre, elles se sont vu allouer, pour la période 2000-2006, un montant de 7,671 milliards d’euros dans le cadre des Fonds structurels. Les programmes spécifiquement conçus pour ces régions - POSEIDOM pour les Départements d’outre-mer français (1989), POSEICAN pour les îles Canaries (1991) et POSEIMA pour les Açores et Madère (1991) constituent le fil conducteur de la politique à l’égard des RUP. Ils focalisent leurs efforts sur l'amélioration des infrastructures, la promotion des secteurs productifs générateurs d'emplois et sur le développement des ressources humaines. De nombreuses autres initiatives existent également, qui tiennent compte des handicaps (éloignement, insularité, compétitivité réduite) de ces régions.

Les gouvernements des trois Etats membres ont présenté le 2 juin 2003 à la Commission un Mémorandum conjoint, qui recense les difficultés rencontrées par les RUP et propose des moyens pour répondre aux défis actuels de leur développement et de tirer pleinement les effets de l'article 299.2 du Traité, tant au plan de la Politique Régionale dans le contexte de l'élargissement, qu'à celui des autres politiques de l'Union européenne.

La Conférence des Présidents des 7 RUP a, de son côté, présenté une contribution au Mémorandum des Etats membres qui met en avant les quatre principes d'action - l'égalité de chances ; la valorisation des atouts ; le renforcement du partenariat ; la recherche de la cohérence - qui devraient guider l'approfondissement des politiques communautaires relatives à l'ultrapériphérie.

En réponse à la demande du Conseil européen de Séville et celles des RUP et de leurs Etats membres, la Commission européenne a adopté, le 26 mai 2004, une Communication qui présente une stratégie communautaire pour les régions ultrapériphériques favorisant "une approche globale et cohérente des particularités de leur situation et des moyens d'y faire face". Cette stratégie intitulée "Un partenariat renforcé pour les RUP", complétée en août 2004 par un document de travail détaillé, propose d'articuler sa stratégie autour de trois priorités :

• améliorer la compétitivité des RUP,
• réduire les difficultés d'accessibilité,
• et favoriser l'insertion des RUP dans leur environnement géographique régional.

La Commission a proposé la mise en oeuvre de deux nouveaux programmes pour les RUP :

• Le programme spécifique de compensation des handicaps, qui serait financé par le FEDER pour la période 2007-2013 et doté de 1,11 milliard d'euros.
• Le plan d’action pour le grand voisinage : l’objectif poursuivi est d’élargir l’espace naturel d’influence socio–économique et culturel des régions ultrapériphériques. Le plan d’action intègrerait des mesures non seulement en matière de commerciale et douanière, mais aussi dans le domaine de la coopération transnationale et transfrontalière.

Etudes en cours

Deux études viennent d'être lancées par l'Unité de coordination des questions liées aux régions ultrapériphériques de la Direction générale de la Politique Régionale de la Commission européenne. Ces deux études seront terminées à l'automne 2005 :

• L'une porte sur les aspects réglementaires, d'infrastructure et de tarification des services de communications électroniques et des connexions haut débit dans les RUP avec une comparaison de la situation existante avec le reste du territoire communautaire et les pays voisins des RUP. Cette étude est réalisée par un consortium piloté par l'IDATE (France), comprenant le cabinet Louis Lengrand et Associés - LL&A (France), l'Institut Inesc Porto (Portugal) et le cabinet MM (Espagne).
  
  
• L'autre étude est relative à l'identification et l'estimation des effets quantifiables des handicaps spécifiques aux régions ultrapériphériques et des mesures communautaires applicables pour réduire ces handicaps. Cette étude constitue la première étape d'un travail en partenariat avec les États membres et les régions qui a pour objet d'établir une méthode de quantification des handicaps, un modèle d'évaluation des politiques publiques et de mettre en place un processus de collecte permanente des données statistiques pour alimenter les modèles de quantification des surcoûts et d'évaluation des mesures à l'égard des régions ultrapériphériques. Elle est réalisée par une consortium piloté par le cabinet LL&A comprenant le Département d'Economie Appliquée de l'Université Libre de Bruxelles (ULB - Belgique) et qui associe un groupe d'experts, en particulier de l'Université des Açores, de l'Université de la Réunion et de l'Université de las Palmas de Gran Canaria aux Canaries.

Etudes achevées

La Commission européenne a fait réaliser deux études en 2001 et 2001, disponibles en téléchargement sur ce site :

• L'une, réalisée pour le compte de la DG Société de l'Information, sur "l'impact des technologies de l'information et de la communication dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne". Cette étude a été conduite entre janvier et septembre 2001, par un consortium formé du cabinet LL&A, de Sema Group Spain et d'Inesc Porto. Les résultats ont été présentés officiellement à la Conférence des Présidents des RUP en septembre 2001 à Lanzarote (Canaries). "Elle doit maintenant être exploitée dans chaque région, pour déterminer concrètement les actions à mener" comme l'a déclaré le Commissaire Barnier le 4 février 2002.

• La seconde étude, réalisée pour le compte de la DG recherche, sur "Mieux connaître la place de la recherche et du développement technologique dans les régions ultrapériphériques (RUP) de l'Europe et mieux les intégrer dans l''Espace Européen de la recherche". Cette étude a été réalisée, par un consortium composé du cabinet LL&A et d'Inesc Porto, en association avec des équipes régionales dans chacune des RUP. Elle a été présentée les 24 et 25 juin 2002 à la conférence organisée aux Canaries dans le cadre de la Présidence espagnole de l'Union européenne, sur la R&D dans les régions ultrapériphériques.

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