RAPPORT DE SYNTHESE - L'IMPACT DES TIC SUR LES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES

Introduction - les principales caractéristiques des régions ultrapériphériques

1. Des régions européennes situées dans les continents africain et américain et la zone de l'Océan Indien

L'Union européenne compte sept régions qui ont été reconnues par le Traité de Maastricht puis le Traité d'Amsterdam comme "régions ultrapériphériques".

Ces régions appartiennent géographiquement à des continents autres que le continent européen :

  • les deux régions françaises des Antilles dans la Caraïbe : la Guadeloupe et la Martinique
  • une région française située en Amérique latine, la Guyane
  • une région française située dans l'Océan Indien, l'île de la Réunion
  • trois régions situées dans le vaste ensemble de l'Océan Atlantique appelé Macronésie au large des côtes sud-ouest de l'Europe et nord-ouest de l'Afrique. Il s'agit des deux régions portugaises des Açores et de Madère et des îles des Canaries.

Selon l'article 299.2 du Traité d'Amsterdam, "l'ultrapériphérie" est fondée sur 5 caractéristiques originales :

  • l'intégration au sein d'un double espace géo-économique constitué, d'une part, d'une zone géographique de proximité, et d'autre part d'un espace politique d'appartenance,
  • l'isolement relatif, du fait du très grand éloignement du continent européen, renforcé par l'insularité ou l'enclavement,
  • la dimension très réduite du marché intérieur local, liée à la taille de la population,
  • des conditions géographiques et climatiques limitant le développement endogène des secteurs primaire et secondaire (absence de matières premières, caractère archipélagique, zones de volcanisme actif,…),
  • la dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre de produits ou même d'un seul produit.

Plus spécifiquement, les régions ultrapériphériques ont des caractéristiques communes qui en font des régions uniques en Europe. Elles ont aussi des points de divergence, liés à leur histoire, leur géographie ou encore leurs relations avec le "mainland".

Nous présentons ci-dessous quelques-unes unes de ces caractéristiques.

2. Les caractéristiques géographiques, humaines et économiques des régions ultrapériphériques

Des caractéristiques géographiques communes

Six des sept régions ultrapériphériques sont parmi les plus petites en superficie de l'Union européenne. La septième, la Guyane, est sans doute l'une des plus grandes avec 83 500 km2, soit presque la superficie du Portugal. La superficie totale des RUP correspond à 3,1% de la superficie de l'Union européenne (mais moins de 0,5% si l’on exclut la Guyane). Au-delà de la superficie, les RUP apportent à l'Europe une zone maritime considérable ainsi que des positions géostratégiques de premier plan.

Les RUP sont presque toutes situées dans la zone intertropicale humide, avec un climat humide (sauf pour les Canaries) et chaud. Trois régions sont régulièrement soumises aux tempêtes tropicales et aux cyclones qui provoquent des dégâts souvent importants. Six des sept régions sont d'origine volcanique. Plusieurs d'entre elles enregistrent une activité volcanique et sismique fréquente.

Le développement et la maintenance des équipements, notamment de télécommunications, sont rendus difficiles du fait de ces risques naturels : fragilité des installations de réception satellitaires, du fait de cyclones, et des infrastructures, en raison des secousses sismiques et volcaniques ; dégradation rapide du matériel résultant de l'humidité et de la chaleur ; défaillances des réseaux électriques.

Les RUP bénéficient toutes d'un environnement exceptionnel, caractérisé par un écosystème très riche et une faune et une flore variées.

L'éloignement et l'enclavement

Les RUP sont éloignées de l'Europe. Cet éloignement s'exprime par la distance mais également pour certaines régions par le décalage horaire. Il est de 6 heures entre les Antilles et Paris (de 5 heures avec la Guyane).

Réunion - Paris

9370 km

Guyane - Paris

7500 km

Martinique - Paris

6830 km

Guadeloupe - Paris

6760 km

Canaries - Madrid

2000 km

Açores - Lisbonne

1500 km

Madère - Lisbonne

1040 km

 

Cet éloignement est renforcé par la situation d'insularité de ces régions qui ne sont accessibles que par bateau ou par avion, ceci même pour la Guyane qui n'a pas encore d'accès terrestre avec ses voisins du Suriname et du Brésil (passage en pirogue - cette situation est en cours d'amélioration grâce à la construction d'une route et d'un pont à Saint-Georges-de-l'Oyapock).

Les difficultés d'accès aux régions ultrapériphériques sont aggravées par la déficience de liaisons aériennes vers des destinations autres que le mainland.

Pour les régions françaises par exemple, malgré l'existence d'aéroports internationaux et la libéralisation des transports aériens, très peu de compagnies étrangères ont établi des lignes régulières entre les DOM, l'Europe et le reste du monde. En outre, certaines ont fermé récemment (Martinique). De plus, les difficultés du transport aérien français ont provoqué la fermeture d'escales concurrentes à Air France (Air Outre Mer) qui a effectué ses derniers vols sur la Guyane à la fin de l'été 2001. Au niveau des liaisons maritimes, plusieurs croisiéristes ont récemment fermé leurs escales en Martinique et en Guadeloupe.

Pour les Açores et Madère, il existe aussi une forte dépendance du mainland pour les liaisons vers l'Union européenne et le reste du monde. Les Canaries bénéficient de liaisons aériennes diversifiées du fait de l'importance du tourisme dans l'économie (8 aéroports) mais les connexions directes avec des pays de l'Union européenne et d'Amérique latine sont uniquement effectuées à partir des aéroports principaux.

L'importance des distances et l'insularité sont des facteurs de surcoûts importants : coût des transports, coût du stockage, coût des télécommunications.

Un enclavement intérieur et de fortes disparités infrarégionales

On constate en fait souvent une situation de double insularité pour les RUP, du fait du caractère d'archipel, parfois très étendu et dispersé, de 4 régions sur les 7 :

  • L'archipel des Açores est constitué de 9 îles principales qui s'égrènent sur 600 km.
  • L'archipel de Madère est constitué de 4 îles mais dont deux seulement sont habitées.
  • l'archipel des Canaries est composé de 7 îles.
  • l'archipel de Guadeloupe est composé de 8 îles : la Guadeloupe dite "continentale", ses dépendances proches et ses dépendances éloignées de 200 km (les Iles du Nord de Saint-Martin et Saint-Barthélémy).

Dans le cas des régions portugaises et espagnole, les liaisons inter-îles par bateau ou avion sont relativement fréquentes et régulières. A Madère et aux Açores, on note cependant des conditions insuffisantes de l'accessibilité intrarégionale, particulièrement entre les îles. En Guadeloupe, elles sont encore peu développées et coûteuses.

Dans le cas de la Guyane, les communications intérieures sont très difficiles du fait de l'étendue du territoire, de la présence de la forêt souvent impénétrable, de la rareté des routes, des difficultés de navigation sur les fleuves et des problèmes rencontrés par le transport aérien (mise en faillite d'Air Guyane). Toutes les îles connaissent des difficultés de communication intérieure liées à leur géographie particulière de montagnes dans la mer. La construction d'infrastructures de communications y est rendue difficile.

Toutes les régions connaissent des disparités internes fortes, que ce soit entre l'île principale et les "dépendances", entre le nord et le sud, entre la côte sous le vent et la côte au vent, entre le littoral et les zones montagneuses, entre les zones des "capitales" et le reste (Canaries) ou encore, dans le cas de la Guyane, entre la zone côtière et les zones de l'intérieur et des fleuves. Ces disparités internes posent des difficultés particulières en termes d'aménagement puisque l'on retrouve à une autre échelle des situations de périphéricité et donc d'isolement et de sous-équipement.

Les milieux humains

Les milieux humains des RUP présentent quelques similarités. La population y est peu nombreuse. L'ensemble des RUP représente ainsi une population de 3,805 millions d’habitants en 1999, soit 1% de la population totale de l’Union européenne. Les Canaries sont les plus peuplées avec 1,63 million d'habitants tandis que la Guyane est la moins peuplée (157280 habitants).

Superficie (1000) km2

Population

Densité

Guadeloupe

1,7

422 500

248

Guyane

83,5

157 280

2

Martinique

1,1

381 430

339

Réunion

2,5

706 300

282

Canaries

7,4

1 630 000

215

Madère

0,8

261 800

327

Açores

2,3

246 100

105

Total

99,3

3 805 410

% EU

3,1

1

 

Les densités sont élevées, sauf en Guyane. En outre, ces densités moyennes gomment des disparités fortes puisqu'une grande partie de la population se concentre dans des zones réduites : aux Canaries, 85% de la population est concentrée dans les îles de Gran Canaria et et de Tenerife. 45% de la population de Madère se trouve à Funchal. Grande-Terre concentre 47% de la population guadeloupéenne. Les deux-tiers de la population martiniquaise sont concentrés dans la partie centrale de l'île. En Guyane, 50% de la population se trouve dans l'île de Cayenne.

La population des RUP est plus jeune que la moyenne européenne et les pyramides des âges sont relativement déséquilibrées, ceci en raison de taux de natalité qui reste élevés. A la Réunion, 38% de la population a moins de 20 ans. En Guyane, la moitié de la population a moins de 25 ans et 35% moins de 15 ans. Ces taux de croissance posent des problèmes particuliers en termes d'accompagnement des services publics.

Les spécificités culturelles des RUP sont fortes. Elles sont encore plus marquées dans les régions françaises des Caraïbes, des Antilles et de la Guyane du fait de l'histoire, des courants d'émigration et de l'environnement régional de la "créolité". La Guyane et la Réunion constituent aujourd'hui des mosaïques ethniques et linguistiques. En Guyane, on dénombre environ 40 ethnies différentes, 15 langues parlées et 50% de la population est non francophone. Si les populations des Canaries et des îles portugaises se sentent culturellement proches de l'Europe, le sentiment d'appartenance à l'Europe semble ainsi plus difficile à réaliser dans les régions françaises d'Outre-mer.

Le développement économique

Sur le plan socio-économique, 6 des 7 régions ultrapériphériques figurent parmi les 8 régions les plus pauvres de l'Union : elles se caractérisent par un PIB qui atteint en moyenne 59 % du PIB communautaire.

PIB 1998 (Mio euro)

PIB 1998 (Mio Spa)

PIB par habitant 1998 (Euro)

PIB par habitant 1998 (SPA)

PIB par habitant 1998 (SPA) EU15=100

PIB par habitant moyenne 95-98 (SPA) EU15=100

Réunion

7313

6808

10855

10105

50

51

Açores

1679

2569

6869

10515

52

51

Guadeloupe

4868

4532

11382

10596

52

53

Guyane

1864

1735

11602

10800

53

55

Madère

1973

3020

7593

11623

58

56

Martinique

5092

4740

12981

12085

60

61

Canaries

20106

24783

12646

15588

77

75

SPA : PIB par habitant exprimé en standards de pouvoir d'achat
Source : Eurostat -mars 2001

Les taux de chômage au sein des RUP sont divergents. En effet, 4 des 7 régions accusent un niveau de chômage parmi les plus élevés de l'Union européenne. En avril 2000, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion figurent parmi les 6 régions européennes ayant le taux le plus élevé (+ 25%). La Réunion est la dernière région sur les 211 régions européennes. Le taux de chômage des jeunes et des femmes y est particulièrement élevé. A l'inverse, Madère et les Açores ont un taux de chômage réduit, inférieur à 3,5%. Madère fait même partie des 7 régions européennes ayant le taux le plus bas, c'est-à-dire inférieur à 2,4%. Les Canaries conservent un taux de chômage relativement élevé (14,5%) mais il est en forte baisse puisqu'il s'élevait à 23,8% en 1998.

Avril 2000 (%)

Taux de chômage

Taux de chômage des jeunes (moins de 25 ans)

Taux de chômage des femmes

Réunion

33,1

46,2

32,4

Açores

3,4

6

9,1

Guadeloupe

26,1

35,4

31,5

Guyane

22

27

21,8

Madère

2,3

3,8

2,8

Martinique

27,7

38,9

33,5

Canaries

14,5

25,6

20,5

Moyenne UE

8,4

17,1

11,1

Source : Eurostat - Juillet 2001

Les RUP sont intégrées au sein de l'objectif 1 des fonds structurels (régions en retard de développement).

Une partie importante de la population vit en dessous du seuil de pauvreté dans les DOM. A l’autre extrémité du spectre, aux Canaries, région la plus développée des RUP, la couche sociale à bas revenu représente 24% de la population, soit deux fois plus qu'en Espagne.

Malgré ces taux de chômage très différents, les RUP ont un profil économique relativement proche. La taille réduite des territoires, les ressources limitées, la faible dimension du marché local, la difficulté à mobiliser des capitaux, le manque de main d'œuvre spécialisée, les dés-économies d'échelle pour la fourniture d'équipements et de services publics, rendent difficile la rentabilisation d'investissements lourds et la mise en œuvre de projets de développement économique d'envergure.

Les économies sont dominées par les transferts publics et le poids du secteur public. La part du secteur non marchand dans la valeur ajoutée régionale est supérieure à la moyenne européenne (Ceci est surtout vrai dans les régions françaises).

Pendant longtemps, l'activité économique marchande des régions ultrapériphériques a été dominée par le secteur primaire (agriculture), le BTP et un modèle fondé sur l'import-export, peu générateur d'activités productives.

La diversification des activités a commencé dans les années 70 :

  • adoption d'un nouveau modèle, l'import-substitution, visant à produire localement des biens de consommation et d'équipement jusqu'alors importés, ce qui a permis le développement d'activités industrielles. Le tissu industriel reste cependant faible dans l'ensemble des RUP ;
  • l'essor du tourisme ;
  • pour certaines régions, le développement d'activités off-shore.

Malgré un recul dans la valeur ajoutée des régions, l'agriculture reste une activité économique centrale reposant sur les produits exotiques : bananes, sucre de canne, légumes, fruits tropicaux, riz, vigne, fleurs. La pêche est également un secteur important. Dans les îles portugaises, l'agriculture occupe encore une part importante de la population active (14,9 à Madère et 18% aux Açores, la moyenne européenne étant de 4,5% et le chiffre se situant entre 6 et 7% pour les régions françaises).

L'activité industrielle est encore peu développée dans les RUP, sauf à Madère où la population active travaillant dans le secteur secondaire se situe dans la moyenne européenne. L'activité se concentre sur quelques secteurs clés, en particulier les activités industrielles liées au BTP et aux ressources agricoles. Les RUP ont ainsi développé des filières agro-alimentaires reposant sur les produits exotiques.

L'artisanat occupe une place importante dans les économies des RUP avec des secteurs clés comme l'artisanat d'art, le travail du bois, les bijoux, la broderie.

Le secteur tertiaire, outre les activités non marchandes, est dominé par la distribution et le tourisme. Les RUP sont devenues des destinations touristiques de premier plan grâce à leur cadre exceptionnel : tourisme balnéaire et de croisière, tourisme vert, tourisme sportif, etc. Les RUP conjuguent exotisme, spécificités culturelles et standards de vie moderne. Dans les Antilles, le tourisme est devenu le premier secteur économique mais il traverse une crise importante due à la concurrence des autres destinations caribéennes. Aux Canaries, où sont accueillis 12 millions de touristes par an, le tourisme constitue le moteur de l'économie : la spécialisation des Canaries dans le tourisme est de 11 points plus élevée que pour le reste de l'Espagne. Il se développe fortement dans les îles portugaises, à la Réunion et même en Guyane, qui réussit à attirer une clientèle très spécifique et à haut niveau de revenus.

Des activités de services se sont développées, notamment d’off-shore grâce à la création de zones franches offrant des incitations fiscales et financières (Centre international d'affaires de Madère, Zone de commerce international d'affaires en Guadeloupe, Zone franche des Açores, etc.).

Des économies d'importation, peu tournées vers l'exportation

Les économies des RUP ont un commerce extérieur déséquilibré, caractérisé par le poids très important des importations, majoritairement en provenance des métropoles. Les exportations vers la métropole sont également prédominantes, en raison des liens historiques mais également à cause des débouchés préférentiels consentis à certaines productions.

En outre, la proximité de pays en développement qui produisent des produits similaires à ceux des RUP, alors qu'ils ont des coûts de production bien inférieurs (écarts de salaire, protection sociale) et qu'ils bénéficient, pour la plupart, d'accords avantageux avec la Communauté européenne, suscite une concurrence interne sur leur marché régional et de compétitivité dans le reste de l'Union européenne.

Les régions françaises sont également caractérisées par des mentalités peu tournées vers l'exportation, une certaine frilosité et une grande dépendance par rapport à la métropole. Il existe enfin des obstacles importants : logistique, moyens de transport limités, droits de douane, etc.

Un tissu de très petites entreprises

Le tissu des entreprises est très atomisé. Aux Canaries, près de 81% des entreprises ont moins de 2 salariés. 95% des entreprises guyanaises, 96% des entreprises martiniquaises et guadeloupéennes et 88% des entreprises réunionnaises comptent moins de 10 salariés. 97% des entreprises de Madère et 98% des entreprises des Açores ont moins de 20 salariés.

La culture entrepreneuriale est encore peu développée. Les structures d'accompagnement des entreprises sont relativement déficientes, notamment au niveau financier.

Les infrastructures sociales

Les infrastructures d'éducation, de formation et de santé sont bien entendu sans commune mesure avec les régions voisines des RUP. Cependant, par rapport aux normes nationales et aux normes européennes, les niveaux de développement sont inférieurs. Les niveaux de qualification sont inférieurs à ceux observés dans les métropoles. Les taux d'illettrisme et d'analphabétisme sont élevés.

Un dispositif de recherche unique en Europe

Des activités scientifiques et technologiques de pointe ont été implantées dans les RUP, tirant parti de leur position géographique et de leurs caractéristiques : agence spatiale européenne en Guyane, activités astrophysiques aux Canaries, recherche sur le volcanisme aux Açores, écosystèmes maritimes à la Réunion, énergies renouvelables en Guadeloupe, etc.

Des activités de recherche spécifiques ont été développées, consacrées à l'agriculture tropicale, à la pêche tropicale, à l'aquaculture, à la médecine tropicale, à l'étude des écosystèmes forestiers, aux matériaux de construction en milieu tropical, aux civilisations, etc. Ce dispositif est relativement mal connu et le potentiel est mal valorisé en Europe et dans le monde.

Une grande vulnérabilité aux problèmes environnementaux

L'ensemble des RUP est confronté à des problématiques environnementales et certaines régions accusent des retards importants, par exemple en matière de traitement des déchets et de l'eau, de protection des sites patrimoniaux ou d'urbanisation sauvage. D'importants efforts sont cependant réalisés. Aux Canaries notamment, le problème de l'eau est essentiel car les précipitations sont rares et les fleuves inexistants. Les RUP sont particulièrement concernées par l'énergie. Elles ont toutes développé fortement la production d'énergie renouvelable. La protection de certains espaces se développe.

3. Les infrastructures politiques, administratives et les dispositions spéciales

Les spécificités des RUP dans leur environnement national

Madère et les Açores sont les deux seules Régions Autonomes du Portugal. Cela signifie que les deux régions sont des personnes morales de droit public dotées de pouvoirs législatifs et exécutifs propres, en des termes consacrés dans la Constitution de la République portugaise et dans le Statut politique et administratif des deux régions. Les organes de gouvernement de la région sont l'assemblée législative régionale et le gouvernement régional, dirigé par un Président. Le Gouvernement régional a des pouvoirs réglementaires et administratifs étendus, participe à la construction européenne et à la négociation des traités internationaux. La souveraineté de la République du Portugal est représentée par un ministre de la République qui, au sein des organes compétents, a le devoir de coopération avec les organes régionaux dans la poursuite des objectifs de développement économique et social dans la région, visant en particulier à corriger les inégalités résultant de l'insularité.

Une Zone Franche a été érigée à Madère et aux Açores (Ile de Santa Maria). Ces deux zones combinent des activités financières, industrielles et commerciales et confèrent aux entreprises un ensemble d'avantages fiscaux et financiers. Certaines activités peuvent y être exercées telles que l'enregistrement de navires, les activités de services ou financières offshore. Le statut des exonérations fiscales en en cours de modification (réforme fiscale du 21 décembre 2000 relatif au régime applicable aux zones franches de Madère et de l'île de Santa Maria dans les Açores).

Les Canaries ont le statut de Communauté Autonome depuis 1982, date à laquelle a été approuvé le Statut d’Autonomie de la Communauté Canarienne. D’après les articles 140 et 141 de la Constitution espagnole, les Communautés Autonomes assument une série de compétences transférées par l’Etat. Celles-ci sont étendues, notamment au niveau des relations européennes et extérieures. Le pouvoir législatif de la Communauté Canarienne est assuré par le Parlement des Canaries, tandis que le pouvoir exécutif appartient au Gouvernement des Canaries. La Communauté Autonome des Canaries est formée de deux provinces: Las Palmas et Tenerife. Les capitales de ces provinces sont respectivement Las Palmas de Gran Canaria et Santa Cruz de Tenerife. Par ailleurs, la Communauté Canarienne dispose de 7 "Cabildos" ou Conseils (un pour chacune des îles) avec des compétences transférées depuis le Gouvernement des Canaries. Ce transfert d’attributions se situe au niveau opérationnel des fonctions, le Gouvernement conservant les pouvoirs d’aménagement, de planification et de contrôle.

L’Etat espagnol a fourni aux îles Canaries un cadre fiscal avantageux. Le "Régime Economique et Fiscal Canarien" (REF) comporte ainsi des réductions sur l'impôt sur les sociétés et les revenus, un régime spécial de fiscalité indirecte (IGIC) et un impôt spécial appelé "Arbitrage sur la Production et l’Importation aux Canaries". Une Zone Spéciale Canarienne a été mise en place, s'inspirant de celles mises en place à Madère, à Chypre et dans les zones spéciales de libre commerce de l’Irlande, de la Belgique et des Pays Bas. La ZEC est un régime à fiscalité réduite, créé dans le cadre du REF.

Les quatre RUP françaises sont des collectivités locales françaises depuis la loi du 19 mars 1946, qui leur a conféré le statut spécial de département d'Outre-mer : cela signifie que toutes les lois de la République ont vocation à s'y appliquer, comme dans les autres départements français. Il existe cependant des "adaptations" prévues par l'article 73 de la Constitution pour prendre en compte les spécificités locales. Avec les lois de décentralisation de 1982, les quatre Départements sont devenus également des collectivités régionales. De ce fait, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane sont les seules collectivités françaises qui sont des "collectivités régionales monodépartementales". Il y a donc un Conseil régional et un Conseil général qui se répartissent différentes compétences. Ces compétences restent beaucoup moins étendues que dans les RUP portugaises et espagnole. L'Etat est représenté par un Préfet et des administrations déconcentrées.

Cette organisation institutionnelle est dans une phase de mutation. Une loi, dite Loi d'orientation pour l'Outremer (LOOM), a été adoptée le 13 décembre 2000. Elle prévoit une réforme des institutions dans les DOM, ouvrant la possibilité d'une évolution statutaire différenciée pour chacun des quatre départements d'Outre-mer. Un Congrès des élus départementaux et régionaux est prévu comme espace de concertation entre le Conseil Général et le Conseil Régional, afin de formuler des propositions d'évolution institutionnelle et de transfert de compétences. De plus, de nouvelles compétences pourront être transférées par l'Etat aux régions d'Outre-mer, par exemple la construction et la gestion des routes nationales, les ressources du sous-sol et de la mer, la gestion de l'eau, la planification régionale, l'aménagement du territoire, ce qui aura un impact sur le développement des infrastructures de télécommunications. Des compensations financières de l'Etat accompagneront ces nouvelles compétences.

Outre l'aspect institutionnel, la LOOM contient des dispositions avantageuses d'ordre économique et social spécifiques aux DOM, visant le développement économique, l'aménagement du territoire et la création d'emplois dans les quatre DOM : exonération totale des charges patronales de Sécurité Sociale pour les entreprises de moins de 11 salariés dans tous les secteurs d'activité et pour les travailleurs indépendants, création d'une allocation de retour à l'activité (ARA) pour aider les jeunes à fonder leur entreprise, création d'un titre de travail simplifié, mise en place d'un moratoire pour les dettes sociales et fiscales des entreprises.

De plus, les DOM bénéficient d'un statut fiscal particulier : régime de TVA, fiscalité spéciale de l'octroi de mer, exonérations diverses et abattements, régime de défiscalisation pour favoriser l'investissement Outre-mer (Loi Paul). Des zones franches locales ont été créées ou sont en cours d'établissement.

Les spécificités des RUP dans leur environnement européen

Comme indiqué plus haut, la situation unique des RUP a été consacrée par l'article 299.2 du Traité d'Amsterdam de 1997, qui a établi une base juridique pour formuler et mettre en œuvre des politiques spécifiques adaptées aux handicaps des RUP mais aussi à leurs atouts originaux. Des mesures dérogatoires et spécifiques ont été arrêtées pour les RUP dans des domaines tels que les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale, les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et la pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens de consommation de première nécessité, les aides d'Etat et les conditions d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de la Communauté.

Elles bénéficieront à ce titre d'un montant d'aides communautaires de 8,77 milliards d'euros sur la période 2000-2006.

4. Les relations avec l'extérieur

Les trois régions espagnoles et portugaises ont la faculté, de par leur statut, d'entretenir des relations internationales avec des Etats étrangers ou des organisations internationales. Des relations ont été développées avec les pays proches, de même qu'avec les pays où se trouvent des communautés importantes d'émigrés. Des liens privilégiés sont établis avec :

  • Afrique du Sud, Canada, Etats-Unis, Venezuela, Brésil, Cap Vert, S. Tomé e Principe pour Madère et les Açores.
  • Afrique (Sénégal, Cap Vert, Maroc, Mauritanie), Amérique Latine (Venezuela, Brésil, Chili, etc.) et Caraïbe (Cuba, République Dominicaine, Puerto Rico) pour les Canaries.

Ce n'est pas le cas des régions françaises qui ont une autonomie réduite dans ce domaine. Pourtant, la LOOM a prévu des dispositions allant dans le sens d'une participation accrue des DOM à des actions de coopération internationale avec des Etats ou des organisations internationales (ces perspectives ouvertes par la loi ont été remises en cause en juillet 2001 par ceux qui ne souhaitent pas que les DOM "siègent en dehors de la République, comme s’il s’agissait de territoires indépendants"). Aujourd'hui, l'insertion des Antilles dans l'ensemble Caraïbe, et de la Guyane en Amérique latine (Brésil, Suriname, Guyana), est limitée à la coopération culturelle, humanitaire et scientifique. La Réunion est mieux insérée au sein de l'Océan Indien grâce à la Commission de l'Océan Indien. Les potentiels offerts par ces positions géostratégiques sont cependant sous-exploités.

Les régions françaises semblent également plus isolées vis-à-vis de l'Europe que les régions espagnoles et portugaises, pour lesquelles l'insertion dans les réseaux européens ainsi que la participation à des projets apparaissent plus développées.

Présentation      I - Chapitre 1