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RAPPORT DE SYNTHESE - L'IMPACT DES TIC SUR
LES REGIONS ULTRAPERIPHERIQUES
Introduction - les principales caractéristiques
des régions ultrapériphériques
1. Des régions européennes situées dans
les continents africain et américain et la zone de l'Océan Indien
L'Union européenne compte sept régions qui ont été reconnues
par le Traité de Maastricht puis le Traité d'Amsterdam comme "régions ultrapériphériques".
Ces régions appartiennent géographiquement
à des continents autres que le continent européen :
- les deux régions françaises des Antilles dans la Caraïbe
: la Guadeloupe et la Martinique
- une région française située en Amérique latine, la Guyane
- une région française située dans l'Océan Indien, l'île
de la Réunion
- trois régions situées dans le vaste ensemble de l'Océan
Atlantique appelé Macronésie au large des côtes sud-ouest de l'Europe et nord-ouest
de l'Afrique. Il s'agit des deux régions portugaises des Açores et de Madère
et des îles des Canaries.
Selon l'article 299.2 du Traité d'Amsterdam,
"l'ultrapériphérie" est fondée sur 5 caractéristiques originales :
- l'intégration au sein d'un double espace géo-économique
constitué, d'une part, d'une zone géographique de proximité, et d'autre part
d'un espace politique d'appartenance,
- l'isolement relatif, du fait du très grand éloignement
du continent européen, renforcé par l'insularité ou l'enclavement,
- la dimension très réduite du marché intérieur local,
liée à la taille de la population,
- des conditions géographiques et climatiques limitant
le développement endogène des secteurs primaire et secondaire (absence de
matières premières, caractère archipélagique, zones de volcanisme actif,…),
- la dépendance économique vis-à-vis d'un petit nombre
de produits ou même d'un seul produit.
Plus spécifiquement, les régions ultrapériphériques
ont des caractéristiques communes qui en font des régions uniques en Europe.
Elles ont aussi des points de divergence, liés à leur histoire, leur géographie
ou encore leurs relations avec le "mainland".
Nous présentons ci-dessous quelques-unes
unes de ces caractéristiques.
2. Les caractéristiques géographiques,
humaines et économiques des régions ultrapériphériques
Des caractéristiques géographiques communes
Six des sept régions ultrapériphériques sont parmi les
plus petites en superficie de l'Union européenne. La septième, la Guyane,
est sans doute l'une des plus grandes avec 83 500 km2, soit presque la superficie
du Portugal. La superficie totale des RUP correspond à 3,1% de la superficie
de l'Union européenne (mais moins de 0,5% si l’on exclut la Guyane). Au-delà
de la superficie, les RUP apportent à l'Europe une zone maritime considérable
ainsi que des positions géostratégiques de premier plan.
Les RUP sont presque toutes situées dans la zone intertropicale
humide, avec un climat humide (sauf pour les Canaries) et chaud. Trois régions
sont régulièrement soumises aux tempêtes tropicales et aux cyclones qui provoquent
des dégâts souvent importants. Six des sept régions sont d'origine volcanique.
Plusieurs d'entre elles enregistrent une activité volcanique et sismique fréquente.
Le développement et la maintenance des équipements, notamment
de télécommunications, sont rendus difficiles du fait de ces risques naturels
: fragilité des installations de réception satellitaires, du fait de cyclones,
et des infrastructures, en raison des secousses sismiques et volcaniques ;
dégradation rapide du matériel résultant de l'humidité et de la chaleur ;
défaillances des réseaux électriques.
Les RUP bénéficient toutes d'un environnement exceptionnel,
caractérisé par un écosystème très riche et une faune et une flore variées.
L'éloignement et l'enclavement
Les RUP sont éloignées de l'Europe. Cet éloignement s'exprime
par la distance mais également pour certaines régions par le décalage horaire.
Il est de 6 heures entre les Antilles et Paris (de 5 heures avec la Guyane).
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Réunion - Paris
|
9370 km
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Guyane - Paris
|
7500 km
|
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Martinique - Paris
|
6830 km
|
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Guadeloupe - Paris
|
6760 km
|
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Canaries - Madrid
|
2000 km
|
|
Açores - Lisbonne
|
1500 km
|
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Madère - Lisbonne
|
1040 km
|
Cet éloignement est renforcé par la situation d'insularité
de ces régions qui ne sont accessibles que par bateau ou par avion, ceci même
pour la Guyane qui n'a pas encore d'accès terrestre avec ses voisins du Suriname
et du Brésil (passage en pirogue - cette situation est en cours d'amélioration
grâce à la construction d'une route et d'un pont à Saint-Georges-de-l'Oyapock).
Les difficultés d'accès aux régions ultrapériphériques
sont aggravées par la déficience de liaisons aériennes vers des destinations
autres que le mainland.
Pour les régions françaises par exemple, malgré l'existence
d'aéroports internationaux et la libéralisation des transports aériens, très
peu de compagnies étrangères ont établi des lignes régulières entre les DOM,
l'Europe et le reste du monde. En outre, certaines ont fermé récemment (Martinique).
De plus, les difficultés du transport aérien français ont provoqué la fermeture
d'escales concurrentes à Air France (Air Outre Mer) qui a effectué ses derniers
vols sur la Guyane à la fin de l'été 2001. Au niveau des liaisons maritimes,
plusieurs croisiéristes ont récemment fermé leurs escales en Martinique et
en Guadeloupe.
Pour les Açores et Madère, il existe aussi une forte dépendance
du mainland pour les liaisons vers l'Union européenne et le reste du monde.
Les Canaries bénéficient de liaisons aériennes diversifiées du fait de l'importance
du tourisme dans l'économie (8 aéroports) mais les connexions directes avec
des pays de l'Union européenne et d'Amérique latine sont uniquement effectuées
à partir des aéroports principaux.
L'importance des distances et l'insularité sont des facteurs
de surcoûts importants : coût des transports, coût du stockage, coût des
télécommunications.
Un enclavement intérieur et de fortes
disparités infrarégionales
On constate en fait souvent une situation de double insularité
pour les RUP, du fait du caractère d'archipel, parfois très étendu et dispersé,
de 4 régions sur les 7 :
- L'archipel des Açores est constitué de 9 îles principales
qui s'égrènent sur 600 km.
- L'archipel de Madère est constitué de 4 îles mais dont
deux seulement sont habitées.
- l'archipel des Canaries est composé de 7 îles.
- l'archipel de Guadeloupe est composé de 8 îles : la
Guadeloupe dite "continentale", ses dépendances proches et ses
dépendances éloignées de 200 km (les Iles du Nord de Saint-Martin et Saint-Barthélémy).
Dans le cas des régions portugaises et espagnole, les
liaisons inter-îles par bateau ou avion sont relativement fréquentes et régulières.
A Madère et aux Açores, on note cependant des conditions insuffisantes de
l'accessibilité intrarégionale, particulièrement entre les îles. En Guadeloupe,
elles sont encore peu développées et coûteuses.
Dans le cas de la Guyane, les communications intérieures
sont très difficiles du fait de l'étendue du territoire, de la présence de
la forêt souvent impénétrable, de la rareté des routes, des difficultés de
navigation sur les fleuves et des problèmes rencontrés par le transport aérien
(mise en faillite d'Air Guyane). Toutes les îles connaissent des difficultés
de communication intérieure liées à leur géographie particulière de montagnes
dans la mer. La construction d'infrastructures de communications y est rendue
difficile.
Toutes les régions connaissent des disparités internes
fortes, que ce soit entre l'île principale et les "dépendances",
entre le nord et le sud, entre la côte sous le vent et la côte au vent, entre
le littoral et les zones montagneuses, entre les zones des "capitales"
et le reste (Canaries) ou encore, dans le cas de la Guyane, entre la zone
côtière et les zones de l'intérieur et des fleuves. Ces disparités internes
posent des difficultés particulières en termes d'aménagement puisque l'on
retrouve à une autre échelle des situations de périphéricité et donc d'isolement
et de sous-équipement.
Les milieux humains
Les milieux humains des RUP présentent quelques similarités.
La population y est peu nombreuse. L'ensemble des RUP représente ainsi une
population de 3,805 millions d’habitants en 1999, soit 1% de la population
totale de l’Union européenne. Les Canaries sont les plus peuplées avec 1,63
million d'habitants tandis que la Guyane est la moins peuplée (157280 habitants).
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Superficie (1000) km2
|
Population
|
Densité
|
|
Guadeloupe
|
1,7
|
422 500
|
248
|
|
Guyane
|
83,5
|
157 280
|
2
|
|
Martinique
|
1,1
|
381 430
|
339
|
|
Réunion
|
2,5
|
706 300
|
282
|
|
Canaries
|
7,4
|
1 630 000
|
215
|
|
Madère
|
0,8
|
261 800
|
327
|
|
Açores
|
2,3
|
246 100
|
105
|
|
Total
|
99,3
|
3 805 410
|
|
|
% EU
|
3,1
|
1
|
|
Les densités sont élevées, sauf en Guyane. En outre, ces
densités moyennes gomment des disparités fortes puisqu'une grande partie de
la population se concentre dans des zones réduites : aux Canaries, 85% de
la population est concentrée dans les îles de Gran Canaria et et de Tenerife.
45% de la population de Madère se trouve à Funchal. Grande-Terre concentre
47% de la population guadeloupéenne. Les deux-tiers de la population martiniquaise
sont concentrés dans la partie centrale de l'île. En Guyane, 50% de la population
se trouve dans l'île de Cayenne.
La population des RUP est plus jeune que la moyenne européenne
et les pyramides des âges sont relativement déséquilibrées, ceci en raison
de taux de natalité qui reste élevés. A la Réunion, 38% de la population a
moins de 20 ans. En Guyane, la moitié de la population a moins de 25 ans et
35% moins de 15 ans. Ces taux de croissance posent des problèmes particuliers
en termes d'accompagnement des services publics.
Les spécificités culturelles des RUP sont fortes. Elles
sont encore plus marquées dans les régions françaises des Caraïbes, des Antilles
et de la Guyane du fait de l'histoire, des courants d'émigration et de l'environnement
régional de la "créolité". La Guyane et la Réunion constituent aujourd'hui
des mosaïques ethniques et linguistiques. En Guyane, on dénombre environ 40
ethnies différentes, 15 langues parlées et 50% de la population est non francophone.
Si les populations des Canaries et des îles portugaises se sentent culturellement
proches de l'Europe, le sentiment d'appartenance à l'Europe semble ainsi plus
difficile à réaliser dans les régions françaises d'Outre-mer.
Le développement économique
Sur le plan socio-économique, 6 des 7 régions ultrapériphériques
figurent parmi les 8 régions les plus pauvres de l'Union : elles se caractérisent
par un PIB qui atteint en moyenne 59 % du PIB communautaire.
|
|
PIB 1998 (Mio euro)
|
PIB 1998 (Mio Spa)
|
PIB par habitant 1998 (Euro)
|
PIB par habitant 1998 (SPA)
|
PIB par habitant 1998 (SPA) EU15=100
|
PIB par habitant moyenne 95-98
(SPA) EU15=100
|
|
Réunion
|
7313
|
6808
|
10855
|
10105
|
50
|
51
|
|
Açores
|
1679
|
2569
|
6869
|
10515
|
52
|
51
|
|
Guadeloupe
|
4868
|
4532
|
11382
|
10596
|
52
|
53
|
|
Guyane
|
1864
|
1735
|
11602
|
10800
|
53
|
55
|
|
Madère
|
1973
|
3020
|
7593
|
11623
|
58
|
56
|
|
Martinique
|
5092
|
4740
|
12981
|
12085
|
60
|
61
|
|
Canaries
|
20106
|
24783
|
12646
|
15588
|
77
|
75
|
SPA : PIB par habitant exprimé en standards
de pouvoir d'achat
Source : Eurostat -mars 2001
Les taux de chômage au sein des RUP sont divergents. En
effet, 4 des 7 régions accusent un niveau de chômage parmi les plus élevés
de l'Union européenne. En avril 2000, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion
figurent parmi les 6 régions européennes ayant le taux le plus élevé (+ 25%).
La Réunion est la dernière région sur les 211 régions européennes. Le taux
de chômage des jeunes et des femmes y est particulièrement élevé. A l'inverse,
Madère et les Açores ont un taux de chômage réduit, inférieur à 3,5%. Madère
fait même partie des 7 régions européennes ayant le taux le plus bas, c'est-à-dire
inférieur à 2,4%. Les Canaries conservent un taux de chômage relativement
élevé (14,5%) mais il est en forte baisse puisqu'il s'élevait à 23,8% en 1998.
|
Avril 2000 (%)
|
Taux de chômage
|
Taux de chômage des jeunes (moins
de 25 ans)
|
Taux de chômage des femmes
|
|
Réunion
|
33,1
|
46,2
|
32,4
|
|
Açores
|
3,4
|
6
|
9,1
|
|
Guadeloupe
|
26,1
|
35,4
|
31,5
|
|
Guyane
|
22
|
27
|
21,8
|
|
Madère
|
2,3
|
3,8
|
2,8
|
|
Martinique
|
27,7
|
38,9
|
33,5
|
|
Canaries
|
14,5
|
25,6
|
20,5
|
|
Moyenne UE
|
8,4
|
17,1
|
11,1
|
Source : Eurostat - Juillet 2001
Les RUP sont intégrées au sein de l'objectif 1 des fonds
structurels (régions en retard de développement).
Une partie importante de la population vit en dessous
du seuil de pauvreté dans les DOM. A l’autre extrémité du spectre, aux Canaries,
région la plus développée des RUP, la couche sociale à bas revenu représente
24% de la population, soit deux fois plus qu'en Espagne.
Malgré ces taux de chômage très différents, les RUP ont
un profil économique relativement proche. La taille réduite des territoires,
les ressources limitées, la faible dimension du marché local, la difficulté
à mobiliser des capitaux, le manque de main d'œuvre spécialisée, les dés-économies
d'échelle pour la fourniture d'équipements et de services publics, rendent
difficile la rentabilisation d'investissements lourds et la mise en œuvre
de projets de développement économique d'envergure.
Les économies sont dominées par les transferts publics
et le poids du secteur public. La part du secteur non marchand dans la valeur
ajoutée régionale est supérieure à la moyenne européenne (Ceci est surtout
vrai dans les régions françaises).
Pendant longtemps, l'activité économique marchande des
régions ultrapériphériques a été dominée par le secteur primaire (agriculture),
le BTP et un modèle fondé sur l'import-export, peu générateur d'activités
productives.
La diversification des activités a commencé dans les années
70 :
- adoption d'un nouveau modèle, l'import-substitution,
visant à produire localement des biens de consommation et d'équipement jusqu'alors
importés, ce qui a permis le développement d'activités industrielles. Le
tissu industriel reste cependant faible dans l'ensemble des RUP ;
- l'essor du tourisme ;
- pour certaines régions, le développement d'activités
off-shore.
Malgré un recul dans la valeur ajoutée des régions, l'agriculture
reste une activité économique centrale reposant sur les produits exotiques
: bananes, sucre de canne, légumes, fruits tropicaux, riz, vigne, fleurs.
La pêche est également un secteur important. Dans les îles portugaises, l'agriculture
occupe encore une part importante de la population active (14,9 à Madère et
18% aux Açores, la moyenne européenne étant de 4,5% et le chiffre se situant
entre 6 et 7% pour les régions françaises).
L'activité industrielle est encore peu développée dans
les RUP, sauf à Madère où la population active travaillant dans le secteur
secondaire se situe dans la moyenne européenne. L'activité se concentre sur
quelques secteurs clés, en particulier les activités industrielles liées au
BTP et aux ressources agricoles. Les RUP ont ainsi développé des filières
agro-alimentaires reposant sur les produits exotiques.
L'artisanat occupe une place importante dans les économies
des RUP avec des secteurs clés comme l'artisanat d'art, le travail du bois,
les bijoux, la broderie.
Le secteur tertiaire, outre les activités non marchandes,
est dominé par la distribution et le tourisme. Les RUP sont devenues des destinations
touristiques de premier plan grâce à leur cadre exceptionnel : tourisme balnéaire
et de croisière, tourisme vert, tourisme sportif, etc. Les RUP conjuguent
exotisme, spécificités culturelles et standards de vie moderne. Dans les Antilles,
le tourisme est devenu le premier secteur économique mais il traverse une
crise importante due à la concurrence des autres destinations caribéennes.
Aux Canaries, où sont accueillis 12 millions de touristes par an, le tourisme
constitue le moteur de l'économie : la spécialisation des Canaries dans le
tourisme est de 11 points plus élevée que pour le reste de l'Espagne. Il se
développe fortement dans les îles portugaises, à la Réunion et même en Guyane,
qui réussit à attirer une clientèle très spécifique et à haut niveau de revenus.
Des activités de services se sont développées, notamment
d’off-shore grâce à la création de zones franches offrant des incitations
fiscales et financières (Centre international d'affaires de Madère, Zone de
commerce international d'affaires en Guadeloupe, Zone franche des Açores,
etc.).
Des économies d'importation, peu tournées vers l'exportation
Les économies des RUP ont un commerce extérieur déséquilibré,
caractérisé par le poids très important des importations, majoritairement
en provenance des métropoles. Les exportations vers la métropole sont également
prédominantes, en raison des liens historiques mais également à cause des
débouchés préférentiels consentis à certaines productions.
En outre, la proximité de pays en développement qui produisent
des produits similaires à ceux des RUP, alors qu'ils ont des coûts de production
bien inférieurs (écarts de salaire, protection sociale) et qu'ils bénéficient,
pour la plupart, d'accords avantageux avec la Communauté européenne, suscite
une concurrence interne sur leur marché régional et de compétitivité dans
le reste de l'Union européenne.
Les régions françaises sont également caractérisées par
des mentalités peu tournées vers l'exportation, une certaine frilosité et
une grande dépendance par rapport à la métropole. Il existe enfin des obstacles
importants : logistique, moyens de transport limités, droits de douane,
etc.
Un tissu de très petites entreprises
Le tissu des entreprises est très atomisé. Aux Canaries,
près de 81% des entreprises ont moins de 2 salariés. 95% des entreprises guyanaises,
96% des entreprises martiniquaises et guadeloupéennes et 88% des entreprises
réunionnaises comptent moins de 10 salariés. 97% des entreprises de Madère
et 98% des entreprises des Açores ont moins de 20 salariés.
La culture entrepreneuriale est encore peu développée.
Les structures d'accompagnement des entreprises sont relativement
déficientes,
notamment au niveau financier.
Les infrastructures sociales
Les infrastructures d'éducation, de formation et de santé
sont bien entendu sans commune mesure avec les régions voisines des RUP.
Cependant,
par rapport aux normes nationales et aux normes européennes, les niveaux de
développement sont inférieurs. Les niveaux de qualification sont inférieurs
à ceux observés dans les métropoles. Les taux d'illettrisme et d'analphabétisme
sont élevés.
Un dispositif de recherche unique en Europe
Des activités scientifiques et technologiques de pointe
ont été implantées dans les RUP, tirant parti de leur position géographique
et de leurs caractéristiques : agence spatiale européenne en Guyane, activités
astrophysiques aux Canaries, recherche sur le volcanisme aux Açores, écosystèmes
maritimes à la Réunion, énergies renouvelables en Guadeloupe, etc.
Des activités de recherche spécifiques ont été développées,
consacrées à l'agriculture tropicale, à la pêche tropicale, à l'aquaculture,
à la médecine tropicale, à l'étude des écosystèmes forestiers, aux matériaux
de construction en milieu tropical, aux civilisations, etc. Ce dispositif
est relativement mal connu et le potentiel est mal valorisé en Europe et dans
le monde.
Une grande vulnérabilité aux problèmes environnementaux
L'ensemble des RUP est confronté à des problématiques
environnementales et certaines régions accusent des retards importants, par
exemple en matière de traitement des déchets et de l'eau, de protection des
sites patrimoniaux ou d'urbanisation sauvage. D'importants efforts sont cependant
réalisés. Aux Canaries notamment, le problème de l'eau est essentiel car les
précipitations sont rares et les fleuves inexistants. Les RUP sont particulièrement
concernées par l'énergie. Elles ont toutes développé fortement la production
d'énergie renouvelable. La protection de certains espaces se développe.
3. Les infrastructures politiques, administratives et les
dispositions spéciales
Les spécificités des RUP dans leur environnement national
Madère et les Açores sont les deux seules Régions Autonomes
du Portugal. Cela signifie que les deux régions sont des personnes morales
de droit public dotées de pouvoirs législatifs et exécutifs propres, en des
termes consacrés dans la Constitution de la République portugaise et dans
le Statut politique et administratif des deux régions. Les organes de gouvernement
de la région sont l'assemblée législative régionale et le gouvernement régional,
dirigé par un Président. Le Gouvernement régional a des pouvoirs réglementaires
et administratifs étendus, participe à la construction européenne et à la
négociation des traités internationaux. La souveraineté de la République du
Portugal est représentée par un ministre de la République qui, au sein des
organes compétents, a le devoir de coopération avec les organes régionaux
dans la poursuite des objectifs de développement économique et social dans
la région, visant en particulier à corriger les inégalités résultant de l'insularité.
Une Zone Franche a été érigée à Madère et aux Açores (Ile
de Santa Maria). Ces deux zones combinent des activités financières, industrielles
et commerciales et confèrent aux entreprises un ensemble d'avantages fiscaux
et financiers. Certaines activités peuvent y être exercées telles que l'enregistrement
de navires, les activités de services ou financières offshore. Le statut des
exonérations fiscales en en cours de modification (réforme fiscale du 21 décembre
2000 relatif au régime applicable aux zones franches de Madère et de l'île
de Santa Maria dans les Açores).
Les Canaries ont le statut de Communauté Autonome depuis
1982, date à laquelle a été approuvé le Statut d’Autonomie de la Communauté
Canarienne. D’après les articles 140 et 141 de la Constitution espagnole,
les Communautés Autonomes assument une série de compétences transférées par
l’Etat. Celles-ci sont étendues, notamment au niveau des relations européennes
et extérieures. Le pouvoir législatif de la Communauté Canarienne est assuré
par le Parlement des Canaries, tandis que le pouvoir exécutif appartient au
Gouvernement des Canaries. La Communauté Autonome des Canaries est formée
de deux provinces: Las Palmas et Tenerife. Les capitales de ces provinces
sont respectivement Las Palmas de Gran Canaria et Santa Cruz de Tenerife.
Par ailleurs, la Communauté Canarienne dispose de 7 "Cabildos" ou
Conseils (un pour chacune des îles) avec des compétences transférées depuis
le Gouvernement des Canaries. Ce transfert d’attributions se situe au niveau
opérationnel des fonctions, le Gouvernement conservant les pouvoirs d’aménagement,
de planification et de contrôle.
L’Etat espagnol a fourni aux îles Canaries un cadre fiscal
avantageux. Le "Régime Economique et Fiscal Canarien" (REF) comporte
ainsi des réductions sur l'impôt sur les sociétés et les revenus, un régime
spécial de fiscalité indirecte (IGIC) et un impôt spécial appelé "Arbitrage
sur la Production et l’Importation aux Canaries". Une Zone Spéciale Canarienne
a été mise en place, s'inspirant de celles mises en place à Madère, à Chypre
et dans les zones spéciales de libre commerce de l’Irlande, de la Belgique
et des Pays Bas. La ZEC est un régime à fiscalité réduite, créé dans le cadre
du REF.
Les quatre RUP françaises sont des collectivités locales
françaises depuis la loi du 19 mars 1946, qui leur a conféré le statut spécial
de département d'Outre-mer : cela signifie que toutes les lois de la République
ont vocation à s'y appliquer, comme dans les autres départements français.
Il existe cependant des "adaptations" prévues par l'article 73 de
la Constitution pour prendre en compte les spécificités locales. Avec les
lois de décentralisation de 1982, les quatre Départements sont devenus également
des collectivités régionales. De ce fait, la Guadeloupe, la Martinique, la
Réunion et la Guyane sont les seules collectivités françaises qui sont des
"collectivités régionales monodépartementales". Il y a donc un Conseil
régional et un Conseil général qui se répartissent différentes compétences.
Ces compétences restent beaucoup moins étendues que dans les RUP portugaises
et espagnole. L'Etat est représenté par un Préfet et des administrations déconcentrées.
Cette organisation institutionnelle est dans une phase
de mutation. Une loi, dite Loi d'orientation pour l'Outremer (LOOM), a été
adoptée le 13 décembre 2000. Elle prévoit une réforme des institutions dans
les DOM, ouvrant la possibilité d'une évolution statutaire différenciée pour
chacun des quatre départements d'Outre-mer. Un Congrès des élus départementaux
et régionaux est prévu comme espace de concertation entre le Conseil Général
et le Conseil Régional, afin de formuler des propositions d'évolution institutionnelle
et de transfert de compétences. De plus, de nouvelles compétences pourront
être transférées par l'Etat aux régions d'Outre-mer, par exemple la construction
et la gestion des routes nationales, les ressources du sous-sol et de la mer,
la gestion de l'eau, la planification régionale, l'aménagement du territoire,
ce qui aura un impact sur le développement des infrastructures de télécommunications.
Des compensations financières de l'Etat accompagneront ces nouvelles compétences.
Outre l'aspect institutionnel, la LOOM contient des dispositions
avantageuses d'ordre économique et social spécifiques aux DOM, visant le développement
économique, l'aménagement du territoire et la création d'emplois dans les
quatre DOM : exonération totale des charges patronales de Sécurité Sociale
pour les entreprises de moins de 11 salariés dans tous les secteurs d'activité
et pour les travailleurs indépendants, création d'une allocation de retour
à l'activité (ARA) pour aider les jeunes à fonder leur entreprise, création
d'un titre de travail simplifié, mise en place d'un moratoire pour les dettes
sociales et fiscales des entreprises.
De plus, les DOM bénéficient d'un statut fiscal particulier
: régime de TVA, fiscalité spéciale de l'octroi de mer, exonérations diverses
et abattements, régime de défiscalisation pour favoriser l'investissement
Outre-mer (Loi Paul). Des zones franches locales ont été créées ou sont en
cours d'établissement.
Les spécificités des RUP dans leur environnement européen
Comme indiqué plus haut, la situation unique des RUP a
été consacrée par l'article 299.2 du Traité d'Amsterdam de 1997, qui a établi
une base juridique pour formuler et mettre en œuvre des politiques spécifiques
adaptées aux handicaps des RUP mais aussi à leurs atouts originaux. Des mesures
dérogatoires et spécifiques ont été arrêtées pour les RUP dans des domaines
tels que les politiques douanières et commerciales, la politique fiscale,
les zones franches, les politiques dans les domaines de l'agriculture et la
pêche, les conditions d'approvisionnement en matières premières et en biens
de consommation de première nécessité, les aides d'Etat et les conditions
d'accès aux fonds structurels et aux programmes horizontaux de la Communauté.
Elles bénéficieront à ce titre d'un montant d'aides communautaires
de 8,77 milliards d'euros sur la période 2000-2006.
4. Les relations avec l'extérieur
Les trois régions espagnoles et portugaises ont la faculté,
de par leur statut, d'entretenir des relations internationales avec des Etats
étrangers ou des organisations internationales. Des relations ont été développées
avec les pays proches, de même qu'avec les pays où se trouvent des communautés
importantes d'émigrés. Des liens privilégiés sont établis avec :
- Afrique du Sud, Canada, Etats-Unis, Venezuela, Brésil,
Cap Vert, S. Tomé e Principe pour Madère et les Açores.
- Afrique (Sénégal, Cap Vert, Maroc, Mauritanie), Amérique
Latine (Venezuela, Brésil, Chili, etc.) et Caraïbe (Cuba, République Dominicaine,
Puerto Rico) pour les Canaries.
Ce n'est pas le cas des régions françaises qui ont une
autonomie réduite dans ce domaine. Pourtant, la LOOM a prévu des dispositions
allant dans le sens d'une participation accrue des DOM à des actions de coopération
internationale avec des Etats ou des organisations internationales (ces perspectives
ouvertes par la loi ont été remises en cause en juillet 2001 par ceux qui
ne souhaitent pas que les DOM "siègent en dehors de la République, comme
s’il s’agissait de territoires indépendants"). Aujourd'hui, l'insertion
des Antilles dans l'ensemble Caraïbe, et de la Guyane en Amérique latine (Brésil,
Suriname, Guyana), est limitée à la coopération culturelle, humanitaire et
scientifique. La Réunion est mieux insérée au sein de l'Océan Indien grâce
à la Commission de l'Océan Indien. Les potentiels offerts par ces positions
géostratégiques sont cependant sous-exploités.
Les régions françaises semblent également plus isolées
vis-à-vis de l'Europe que les régions espagnoles et portugaises, pour lesquelles
l'insertion dans les réseaux européens ainsi que la participation à des projets
apparaissent plus développées.
Présentation
I
- Chapitre 1
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