En décembre 2000, la Direction générale "Société de l'Information" de la Commission européenne a lancé une étude sur l'impact des technologies de l'information et de la communication sur les régions ultrapériphériques de l'Union européenne (RUP). Cette étude vise également à identifier les moyens permettant aux RUP de tirer profit des opportunités offertes par les technologies de l'information et de la communication (TIC) et d'accélérer leur transition vers la Société de l'Information.

Cette initiative de la Commission trouve son origine dans la déclaration annexée au Traité de Maastricht de 1992, qui a reconnu pour la première fois la notion de "région ultrapériphérique". Mais elle répond surtout aux objectifs de l'article 299.2 du Traité d'Amsterdam de 1997 qui établit une base juridique pour formuler et mettre en œuvre des politiques spécifiques, adaptées aux handicaps liés à l'insularité et/ou l'éloignement de ces régions mais aussi à leurs atouts originaux. Cet article a également permis d'insuffler une nouvelle dynamique au débat sur les problématiques de ces régions et de concevoir pour elles de nouveaux modèles de développement.

Ainsi, en mars 2000, la Commission européenne a publié un rapport sur la mise en œuvre de l'article 299.2, présentant une stratégie globale et cohérente qui doit permettre à l'Union européenne de contribuer de manière plus efficace au développement des RUP. En Octobre 2000, le Parlement européen a adopté une résolution sur ce rapport (résolution A5-0285/2000).

Ces deux textes réservent une place importante à la Société de l'information et décrivent les opportunités qu'elle offre pour les RUP :

• les nouvelles technologies de l'information et de la communication peuvent contribuer à modifier leur environnement socio-économique ;
• elles peuvent donner de nouvelles possibilités d'accès aux marchés, à l'éducation, à la formation et à la culture ;
• elles peuvent valoriser la position géographique des RUP en les transformant en "frontières actives" de l'Union vis-à-vis des nombreux systèmes de coopération économique régionale qui se forment en Afrique Australe, dans l'Océan Indien, dans la région Caraïbe, etc.

La Société de l'Information est ainsi considérée comme un secteur important à développer dans ces régions. Mais comment s'y prendre ? Quels axes de développement privilégier ? Quel est l'état des lieux initial ? Quels sont les besoins spécifiques des RUP ? Les infrastructures sont-elles disponibles et de qualité ? A quels coûts ? Si les infrastructures sont disponibles, leurs potentialités sont-elles utilisées de façon optimale par les particuliers, les entreprises et les administrations publiques ? Sinon, quels sont les obstacles au déploiement des applications et services de la Société de l'information et comment les surmonter, compte tenu de la situation spécifique des RUP ? Comment encourager la coopération entre les régions ultrapériphériques, les régions européennes et les pays tiers voisins des RUP ?

La Commission européenne a souhaité ainsi évaluer la capacité de ces régions à utiliser davantage les TIC, à analyser l'impact que les TIC pourraient avoir en termes d'amélioration des conditions économiques et sociales et à mieux tirer parti des investissements qui seront réalisés dans ce domaine dans les prochaines années.

Plus spécifiquement, les objectifs de l'étude ont été :

• d'établir un bilan/diagnostic forces et faiblesses sur l'état de la Société de l'Information, selon la double approche de l'offre et de la demande ;
• de déterminer les conditions du développement de la Société de l'Information ;
• d'identifier des domaines d'application à privilégier pour le développement renforcé des TIC, ainsi que les acteurs-clés potentiels, privés et publics ;
• d'étudier les possibilités de coopération fondées sur l'utilisation des TIC, avec les régions voisines mais également entre les RUP et à l'échelle européenne ;
• d'élaborer des recommandations en matière de sensibilisation, formation, transfert de technologies à l'échelle européenne ainsi que des propositions sectorielles, méthodologiques et techniques pour des projets d'aide à la mise en œuvre des potentiels identifiés.

La méthodologie a reposé sur trois piliers :

• une recherche documentaire visant à recueillir des données statistiques et des informations sur les infrastructures, la diffusion des technologies, les applications et services télématiques existants et en projet, l'utilisation d'Internet, les capacités en matière de ressources humaines et de formation, les stratégies et programmes régionaux et les instruments financiers disponibles, etc. ;
• une enquête téléphonique quantitative et qualitative, réalisée auprès d'un échantillon représentatif d'entreprises des régions ultrapériphériques, sur le développement d'Internet. L'enquête a été confiée à la société BVA et conduite en mars 2001.
• une recherche qualitative qui s'est effectuée au travers :
  - d'une quinzaine d'interviews par région qui se sont déroulées entre mars et mai 2001;
  - de sept tables rondes qui ont rassemblé les acteurs institutionnels nationaux, régionaux et locaux, ainsi que des représentants de la sphère éducative et de la formation, des organismes consulaires, des associations professionnelles, des opérateurs actifs dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information, des acteurs de la filière TIC.

L'étude a été réalisée par un groupement franco-espagnol-portugais, composé de trois organisations qui se sont réparti les analyses géographiques et thématiques.

La coordination d'ensemble a été assurée par la société Louis Lengrand et Associés (Versailles, France) et les analyses géographiques ont effectuées :

• pour les DOM français, par Louis Lengrand et Associés.
• pour les Canaries, par Sema Group Sae (Madrid)
• pour les Açores et Madère, par l'Instituto de Engenharia de Sistemas e Computadores do Porto (INESC -Porto)

Nous remercions l'ensemble des personnes qui ont accepté de nous recevoir, de nous communiquer des informations et de partager leurs expériences. Nous remercions également les différentes organisations qui nous ont accueillis et qui ont apporté leur soutien pour l'organisation des tables rondes. Nous remercions enfin la Commission européenne pour son aide, en particulier la DG Société de l'Information, le Groupe Interservices du Secrétariat général et la DG Regio.

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Ce rapport de synthèse a été réalisé sur la base des 7 rapports régionaux (disponibles par ailleurs en téléchargement) et de l'enquête réalisée par la société BVA pour le compte de l'étude en mars 2001.

Le rapport d'étude comprend :

• 7 monographies régionales ;
• Une analyse thématique et des recommandations portant sur l'ensemble des 7 régions.

Le présent document concerne l'analyse thématique et les recommandations.

Les opinions contenues dans le document n'engagent que les auteurs et ne reflètent pas nécessairement les positions officielles de la Commission européenne.

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